J.O. 290 du 14 décembre 2004
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Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420962A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
Le retrait de M. Bellot (Christian, Gilbert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Muriel Issele, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Bellot et Muriel Issele, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Muriel Issele, huissier de justice associé ».